Le monde de l'eau par

l'étiquette d'hier et

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000 page 10995
J.O. Numéro 186 du 12 Août 2000 page 12504

Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 24 juillet 2000 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP0022495A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juillet 2000, est accordée à la commune de Dax l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages « Boulogne II », « Baignots IV », « Fontaine Chaude » et « Place de la Course », situés sur la commune de Dax (Landes), après mélange sous le nom de « Mélange Ouest » et après transport à distance, l'eau des captages « Boulogne II » et « Baignots IV » et après mélange sous le nom de « Mélange Est » et après transport à distance, l'eau des captages « Fontaine Chaude » et « Place de la Course ». Cette autorisation est accordée pour trente ans.