samedi 31 janvier 2004
Une longue procédure judiciaire attend
les souscripteurs de Parmalat
MILAN (Italie) (AFP)
- Les quelque 150.000 petits épargnants italiens ayant souscrit
des valeurs de Parmalat (Milan) doivent s'attendre à une longue
procédure à la mesure de l'arnaque découverte dans la gestion
du géant de l'agroalimentaire frappé d'insolvabilité avec
14,3 milliards d'euros de dettes.
Plus de 50.000 souscripteurs d'obligations
de Parmalat se sont d'ores et déjà fait connaître auprès du
parquet de Milan. L'afflux est tel que le personnel manque
pour traiter toutes les plaintes et le budget est trop serré pour
faire appel à du personnel supplémentaire et résoudre l'engorgement.
Le dossier judiciaire de Parmalat est partagé entre
deux tribunaux. D'une part, l'enquête sur l'escroquerie
elle même est menée par le tribunal de Parme, le siège de l'entreprise
se situant dans la commune voisine de Collecchio. En revanche les
délits portants sur les relations avec la bourse et le marché sont
instruits par les magistrats de Milan.
Une bataille de procédure est d'ores et déjà
ouverte. Les avocats des anciens responsables du grand groupe laitier
demandent le dessaisissement des magistrats milanais et le regroupement
de toute l'instruction à Parme.
Or les spécialistes des affaires judiciaires en
Italie, soulignent que le tribunal de Parme n'est pas armé
pour faire face à un dossier d'une telle importance.
"Il est probable qu'on aille vers un conflit
de compétence entre les juridictions" reconnaît Emilio Dolcini,
professeur de procédure pénale à l'université de Milan.
La tâche de la justice est énorme puisqu'il
s'agit de reconstituer toutes les malversations présumées commises
ces trente dernières années par Calisto Tanzi, fondateur de Parmalat
actuellement en prison, et ses collaborateurs.
Parmi ces derniers, figure en premier lieu, Fausto
Tonna, l'ancien directeur financier de Parmalat. La justice
s'interroge toujours sur le rôle exact tenu par M. Tonna dans
toute cette affaire.
En outre, une myriade de procédures contre Parmalat
ont été ouvertes dans les pays où était présent le géant du lait:
aux Etats-Unis par la SEC, le gendarme de la bourse américaine,
au Brésil, au Chili, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Dans la plupart des pays où Parmalat avait installé
des unités de traitement du lait, les producteurs n'ont pas
été payés et sont susceptibles de poursuivre le géant de l'agroalimentaire
devant les tribunaux locaux.
Mercredi, Parmalat Brésil s'est déclaré en
cessation de paiements et a demandé à la justice de Sao Paulo d'être
le médiateur d'un règlement à l'amiable avec ses créanciers
pour l'apurement de ses dettes tandis qu'au Luxembourg,
une procédure pour blanchiment a été ouverte concernant les sociétés
luxembourgeoises du groupe.
Pour l'instant la loi italienne protège l'outil
industriel de Parmalat dans la péninsule placé sous la houlette
du commissaire spécial Enrico Bondi. Ce dernier dispose de 180 jours
éventuellement prolongeables de 90 pour présenter un plan de sauvetage.
Seule lueur d'espoir pour les épargnants ayant
investi leurs économies dans Parmalat, des banques italiennes se
sont déclarées prêtes à étudier une assistance à leurs clients voire
des remboursements selon des modalités à définir. C'est notamment
le cas de Capitalia, Unicredito Italiano, Banca Intesa et Sanpaolo
IMI.
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